Le Conseil Municipal se réunira en mairie
Le mercredi 21 février 2024 à 19h00
L’ordre du jour est le suivant :
POINT N° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023
POINT N° 2 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
POINT N°3 : Taxes foncières sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
POINT N°4 : Acceptation de chèque
POINT N°5 : Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Avis communal sur le plan de secteur qui la concerne.
POINT N° 6 : Définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables